Environnement

REACH : UNE PRIORITÉ POUR TOUTES LES ENTITÉS APPARTENANT À NLMK Europe

CLP (EU Regulation 1272/2008) lays down new rules on classification, labeling and packaging of hazardous substances and mixtures. L’acronyme « CLP » signifie en anglais « Classification, Labelling, Packaging », c’est-à-dire « Classification, Étiquetage, et Emballage ».

• En novembre 2010, les entités légales pertinentes de NLMK Europe ont enregistré plusieurs substances fabriquées ou importées dans des quantités supérieures à 1 000 tonnes par an dans le cadre de REACH. À l’inverse, en décembre 2010, les entités légales pertinentes de NLMK Europe ont notifié plusieurs substances en raison d’importations dans le cadre du règlement CLP. Le lecteur trouvera plus amples informations via les numéros d'enregistrement des dossiers spécifiques à chaque entité. Les substances notifiées l’année dernière dans le contexte du CLP seront enregistrées par la même entité légale dans le cadre de REACH, soit en 2013, soit en 2018 en fonction de leur tonnage respectif (tous entre 1 et 1 000 tonnes par an).

L’acier en tant qu’alliage contient certaines substances qui sont identifiés dans REACH. L’évaluation des alliages requiert des méthodes spécifiques.

NLMK Europe doit soumettre des fichiers d’enregistrement à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Comme le prescrit le règlement, NLMK Europe a procédé, en novembre 2008, à l’enregistrement préalable de plusieurs substances chimiques, et en particulier celles présentes dans ses aciers (voir les listes ci-jointes dans les fichiers ci-dessous relatifs à chaque entité).

Cette mesure, en partie préventive, a permis à NLMK Europe d’attendre une clarification de l’interprétation du règlement REACH :

les produits semi-finis de l’industrie de l’acier (brames, blooms, etc.) relèvent du champ d’application de REACH. Par conséquent, leur importation n’engendre aucune obligation d’enregistrement de leurs composants pour l’importateur. La position unanime de l’industrie de l’acier à cet égard est reprise dans le fichier suivant, avec la réponse de l’ECHA.

Les substances qui seront effectivement enregistrées par les entités concernées de NLMK seront donc probablement moins nombreuses que celles figurant sur la liste préliminaire, tout en respectant les obligations légales.

Toutes les entités légales européennes de NLMK ont satisfait à la deuxième obligation légale essentielle du règlement REACH. Il était indispensable de fournir des informations à nos fournisseurs avant la fin novembre 2009 concernant les utilisations de leurs substances dans nos usines. Le lecteur trouvera dans le tableau suivant le contenu typique des lettres qui ont été envoyées, ainsi qu’un fichier expliquant le type d’informations disponibles.

Nous tenons aussi à signaler à nos clients qu’aucune des substances proposées jusqu’à présent par l’ECHA comme éligible pour la liste de l’annexe XIV du règlement REACH (substances extrêmement préoccupantes) n’a pour l’instant été détectée par nos usines dans les produits finis commercialisés par le Groupe. La liste de ces substances peut être consultée sur le site Internet de l’ECHA (voir le lien ci-dessous).

Le règlement REACH est progressivement intégré dans la gestion quotidienne de nos entités. Une interconnection est établie entre les substances, les pratiques en matière de santé et de sécurité et l’environnement. En allouant les ressources humaines nécessaires à la mise en œuvre des obligations REACH, NLMK tient à rassurer ses partenaires de son respect strict de ce règlement.

44/5000 N'hésitez pas à envoyer vos questions et commentaires àinfo@eu.nlmk.com

De plus amples informations sur les prises de position de l’industrie sidérurgique européenne sont disponibles sur le Eurofer website (European confederation). De plus, des informations générales sur Reach peuvent être trouvées sur le ECHA web site.